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2. Informations nous concernant
3. Autres conditions qui peuvent s’appliquer à vous
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- Différentes limitations et exclusions de responsabilité s’appliqueront à la responsabilité découlant de la fourniture de tout produit, lesquelles seront énoncées dans nos Conditions générales de vente [ci-dessous].
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4. Licence d’utilisation du site Web
5. Utilisation acceptable
6. Lien vers notre site
7. Produits
8. Avis sur les produits
9. Garanties limitées
10. Nous ne sommes pas responsables des sites Web auxquels nous renvoyons
11. Limitations et exclusions de responsabilité
12. Virus
13. Indemnité
14. Violations des présentes conditions d’utilisation
15. Variation
16. Cession
17. Indépendance des clauses
18. Exclusion des droits de tiers
19. Intégralité du contrat
20. Droit et juridiction
21. Nos marques sont déposées
1. Les présentes conditions
- Champs d’application des présentes conditions. Voici les conditions générales selon lesquelles nous vous fournissons des produits.
- Pourquoi vous devez les lire. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant de nous soumettre votre commande. Ces conditions vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons les produits, ce qu’il faut faire en cas de problème et d’autres informations importantes. Les présentes conditions générales sont disponibles en français, néerlandais et anglais.
2. Informations nous concernant et comment nous contacter
- Qui sommes-nous. Nous sommes SharkNinja Europe Ltd, une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles. Notre numéro d’immatriculation est le 08492819 et notre siège social est sis 121 rue d'aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, France. Notre numéro de TVA est le 210 6248 50.
- Comment nous contacter. Vous pouvez nous contacter en téléphonant à notre équipe du service clients au (FR): 3280012091 ou (NL): 3280012850 ou en nous écrivant à l’adresse Customer Services, 121 rue d'aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, France.
- Comment nous pouvons vous contacter. Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou en vous écrivant à l’adresse e-mail ou postale que vous nous avez fournie dans votre commande.
- « Écrire » inclut les e-mails. Lorsque nous utilisons les mots « écrire » ou « écrit » dans les présentes conditions, cela inclut les e-mails.
3. Notre contrat avec vous
- Comment nous accepterons votre commande. Afin de conclure un contrat pour acheter des produits chez nous, vous devrez prendre les mesures suivantes : (i) vous devez ajouter les produits que vous souhaitez acheter à votre panier, puis procéder au paiement ; (ii) vous pouvez payer en tant qu’invité ou créer un nouveau compte ; si vous êtes un client existant, vous devez saisir vos informations de connexion ; si vous créez un nouveau compte, vous devez vous connecter à votre nouveau compte ; (iii) une fois connecté, ou si vous procédez au paiement en tant qu’invité, vous devez ensuite sélectionner votre mode de livraison préféré et confirmer votre commande et votre accord aux présentes conditions de vente ; si vous procédez au paiement en tant qu’invité, vous devrez également saisir votre adresse de livraison et votre adresse e-mail ; (iv) vous serez transféré vers PayPal ou Klarna, qui traitera votre paiement sur la page de paiement ; (v) nous vous enverrons ensuite par e-mail une première confirmation que nous avons reçu la commande ; et (vi) une fois que nous aurons vérifié que nous sommes en mesure de satisfaire à votre commande, nous vous enverrons une confirmation de commande ou nous vous confirmerons par e-mail que nous ne sommes pas en mesure de traiter votre commande. Nous attirons votre attention sur les informations ci-dessous concernant l’acceptation des commandes pour lesquelles vous souhaitez profiter de l’option Multi-Pay (voir paragraphe 4 ci-dessous). Notre acceptation de votre commande aura lieu lorsque nous vous enverrons par e-mail la confirmation de commande, date à laquelle un contrat entre vous et nous prendra effet.
- Erreurs de saisie. Avant de passer votre commande, vous aurez la possibilité d’identifier si vous avez fait des erreurs de saisie en vérifiant le résumé final avant le paiement. Vous pouvez corriger ces erreurs de saisie avant de passer votre commande en les modifiant ou en les supprimant de votre panier.
- Si nous ne pouvons pas accepter votre commande. Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande, nous vous en informerons par écrit et ne vous facturerons pas le produit. Par exemple, cela peut être dû au fait que le produit est en rupture de stock, en raison de limites inattendues sur nos ressources que nous ne pouvions pas raisonnablement prévoir, parce que nous n’avons pas été en mesure de terminer avec succès notre processus d’approbation Multi-Pay, ou parce que nous avons identifié une erreur dans le prix ou la description du produit.
- Vos numéros de commande. Nous attribuerons un numéro de commande à votre commande et nous vous le communiquerons lorsque nous accepterons votre commande. Il nous sera utile que vous soyez en mesure de nous indiquer le numéro de commande lorsque vous nous contactez au sujet de votre commande.
- Nous vous vendons en vertu des présentes conditions générales en Belgique uniquement. Notre site Web est uniquement destiné à la promotion et à la vente de nos produits sur ce territoire.
4. Nos produits
- Les produits peuvent légèrement différer de leurs images. Les images des produits sur notre site Web sont fournies à titre indicatif uniquement. Bien que nous ayons fait tout notre possible pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs d’un appareil reflète avec précision la couleur des produits. Votre produit peut légèrement différer de ces images.
- L’emballage du produit peut varier. L’emballage du produit peut varier de celui figurant sur les images de notre site Web.
5. Nos droits d’apporter des modifications
- Si, pour quelque raison que ce soit, vous avez retardé la passation de votre commande suite à votre examen de nos produits en ligne, veuillez noter que nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à nos spécifications de produits et que vous pouvez vérifier à nouveau les spécifications et autres détails du produit (y compris le prix que nous facturons pour le produit et tous les frais de livraison associés) que vous commandez.
6. Fourniture des produits
- Frais de livraison – Belgique. Nous offrons une livraison standard gratuite à toutes les adresses en Belgique.
- Comment nous livrons. Tous les produits commandés sur notre site Web pour une livraison en Belgique sont livrés par livraison standard. Nous vous informerons de notre mode de livraison lorsque nous vous enverrons la Confirmation de commande.
- Délais de livraison. Nous nous efforçons de vous livrer votre achat le plus rapidement possible. Si vous passez votre commande avant 16.00 un jour ouvrable (du lundi au vendredi), nous nous efforçons de livrer le produit par service de messagerie dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables. Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais de livraison décrits dans cette section. Toutefois, ceux-ci ne peuvent être garantis.
- Suivi de votre commande. Si votre commande est livrée par coursier, vous pouvez suivre votre colis en cliquant sur le lien dans l’e-mail que nous vous envoyons pour confirmer l’expédition.
- Livraisons par coursier . Toutes les livraisons par coursier doivent être reçues en personne à l’adresse de livraison, et une signature doit être fournie. Nos prestataires de services de livraison par coursier peuvent vous informer par téléphone ou par e-mail avant de tenter de faire une livraison.
- Tentatives de livraison et collecte supplémentaires par le coursier. Si une première tentative de livraison par notre coursier échoue, notre prestataire de services de livraison peut faire une autre tentative de livraison de vos produits. Si la deuxième tentative de livraison échoue, nos prestataires de services de livraison laisseront une carte à votre adresse, avec des instructions sur la manière dont vous pouvez retirer votre produit. Ces instructions incluront un délai de collecte.
- Problèmes de livraison. Si vous rencontrez des problèmes avec une livraison, veuillez nous contacter par téléphone au (FR): 3280012091 ou (NL): 3280012850. Si notre prestataire de services de livraison n’est pas en mesure de livrer vos produits, et que ce manquement est dû à votre absence ou l’absence de votre destinataire des produits désigné à l’adresse de livraison ou si la livraison s’avère impossible pour toute autre raison dans des circonstances qui ne pourraient pas raisonnablement être considérées comme relevant de notre responsabilité (nous donnons des exemples ci-dessous), et vous ou votre destinataire désigné ne récupérez pas vos produits auprès de notre prestataire de services de livraison dans le délai spécifié sur la carte laissée à votre adresse, nous pouvons alors convenir d’organiser une nouvelle livraison des produits, sous réserve que nous nous réservons le droit de vous facturer les coûts effectifs de la nouvelle livraison (même lorsque la livraison initiale était gratuite). Une liste indicative des situations dans lesquelles un manquement à livrer relèvera de votre responsabilité est présentée ci-dessous :
- vous avez fourni la mauvaise adresse de livraison ;
- il y a une erreur dans l’adresse de livraison qui a été fournie ;
- l’adresse de livraison n’est pas raisonnablement accessible ;
- l’adresse de livraison n’est pas accessible de manière sécurisée ; ou
- lorsqu’un reçu en personne est requis, aucune personne n’est disponible à l’adresse de livraison pour accepter la livraison et fournir une signature.
- Si vous ne réorganisez pas la livraison. Si vous ne récupérez pas les produits auprès de nous dans le délai indiqué sur la carte laissée à l’adresse de livraison, et que vous n’organisez pas de nouvelle livraison des produits, nous vous contacterons pour obtenir des instructions supplémentaires et nous pourrons vous facturer des frais de stockage. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne sommes pas en mesure de vous contacter ou de réorganiser la livraison ou la collecte, nous pouvons mettre fin au contrat avec vous.
- Lorsque vous devenez responsable des marchandises. Un produit qui est une marchandise relèvera de votre responsabilité à partir du moment où nous le livrons à l’adresse que vous nous avez donnée ou que vous ou un transporteur organisé par vous l’avez collecté auprès de nous.
- Quand possédez-vous les produits que nous vous vendons ; Vous devenez propriétaire des produits une fois que nous avons reçu le paiement intégral.
- Nous ne sommes pas responsables des retards échappant à notre contrôle. Si notre livraison des produits est retardée par un événement échappant à notre contrôle, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour minimiser l’effet du retard. Dans la mesure où nous faisons ceci, nous ne serons pas responsables des retards causés par l’événement, mais s’il existe un risque de retard substantiel (c.-à-d. plus de 30 jours à compter de la date de votre commande), vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat et recevoir un remboursement pour tous les produits que vous avez payés mais que vous n’avez pas reçus.
7. Prix et paiement
- Où trouver le prix du produit. Le prix du produit (TVA comprise) sera le prix indiqué sur les pages de commande lorsque vous avez passé votre commande. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que le prix du produit qui vous est indiqué est correct. Cependant, veuillez consulter la clause 2 pour savoir ce qui se passe si nous découvrons une erreur dans le prix du produit que vous commandez lorsqu’une erreur dans le prix est évidente et aurait raisonnablement pu être reconnue par vous comme une erreur de prix.
- Que se passe-t-il si nous avons fait une erreur dans le prix ? Il est toujours possible que, malgré nos meilleurs efforts, le prix de certains des produits que nous vendons soient incorrects. Nous vérifierons normalement les prix avant d’accepter votre commande afin que, lorsque le prix correct du produit à la date de votre commande est inférieur à notre prix indiqué à la date de votre commande, nous facturions le montant inférieur. Si le prix correct du produit à la date de votre commande est supérieur au prix qui vous a été indiqué, nous vous contacterons pour obtenir vos instructions avant d’accepter votre commande. Si nous acceptons et traitons votre commande lorsqu’une erreur dans le prix est évidente et indubitable et que vous auriez pu raisonnablement la reconnaître comme une erreur de prix, nous pouvons mettre fin au contrat, vous rembourser toutes les sommes que vous avez payées et, si nous le souhaitons, organiser le retour de tout produit auquel cette sous-clause s’applique à nos frais, mais avec votre compréhension de la situation et votre assistance pour nous donner l’opportunité de récupérer le produit
- Quand vous devez payer et comment vous devez payer. Nous acceptons les paiements avec Mastercard, Visa, American Express, PayPal ou Klarna. Vous devez payer les produits en totalité avant que nous les expédions. Nous ne débiterons pas votre carte de crédit ou de débit avant de vous expédier les produits.
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- Klarna propose les options de paiement suivantes :
- Paiements directs
- Payer dans 30 jours
- Acheter maintenant payer plus tard
- Payer en 3 versements
- Lorsque vous payez via le fournisseur en ligne PayPal, vous devez toujours vous inscrire auprès de PayPal ou être déjà inscrit, confirmer votre identité en saisissant vos données d’accès et les instructions de paiement qui nous sont données. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande et vous trouverez de plus amples informations ici . Vous trouverez plus d'informations sur la protection des données de PayPal ici .
- Au cours du processus de commande, vous serez redirigé vers le site Web du fournisseur en ligne PayPal. Afin de pouvoir payer le montant de la facture via PayPal, vous devez vous inscrire auprès de PayPal ou être déjà inscrit, confirmer votre identité en indiquant vos données d’accès et nous confirmer l’ordre de paiement. Après avoir passé la commande dans la boutique, nous demandons à PayPal d’initier la transaction de paiement. La transaction de paiement est effectuée automatiquement par PayPal immédiatement après. Vous recevrez des informations supplémentaires pendant le processus de commande.
- Rétrofacturations de carte de crédit et de débit. Les fournisseurs de cartes de crédit et de débit peuvent vous permettre d’annuler une transaction sur votre carte dans le cadre d’un processus appelé « rétrofacturation ». Il existe des motifs spécifiques pour lesquels une rétrofacturation peut être disponible, tels que des marchandises qui vous sont fournies ne correspondant pas à la description ou qui sont défectueuses, ou la non-livraison de marchandises. Si vous soumettez une réclamation pour une rétrofacturation qui n’est pas justifiée dans les circonstances, sans préjudice de nos autres droits, vous serez tenu de nous payer, dans les 28 jours suivant la date de la rétrofacturation, les montants suivants : (i) lorsque les produits auxquels la rétrofacturation se rapporte vous ont été livrés, un montant égal à toute somme remboursée par notre banque à la suite de la demande de remboursement ; (ii) le montant de tous les frais qui nous sont facturés par notre, ou votre, banque, traiteur de paiement ou émetteur de carte en lien avec la rétrofacturation injustifiée ; (iii) tous nos autres coûts, pertes et frais raisonnables encourus en lien avec la rétrofacturation injustifiée.
- Résiliation. Sans préjudice de nos autres droits, si vous utilisez une carte de crédit ou de débit de manière illégale ou si vous effectuez une rétrofacturation injustifiée, nous pouvons, sans préjudice de nos autres droits, résilier le contrat de vente conclu entre nous pour la livraison des produits concernés ainsi que tout autre contrat conclu entre nous pour la livraison d’autres produits.
8. Votre droit de rétractation
- Nos garanties volontaires. Veuillez noter que la présente clause 8, ainsi que la clause 11, reflètent la garantie volontaire offerte par SharkNinja Europe Ltd, dont le siège social est sis 121 rue d'aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, France à nos clients belges. Nous sommes légalement tenus de fournir des produits conformes au présent contrat. Cette garantie volontaire n’affecte pas vos droits légaux en ce qui concerne les produits défectueux ou mal décrits. Notre garantie volontaire s’ajoute à ces droits légaux.
- Code de droit économique belge. Veuillez noter qu’en vertu des articles VI.67 et suivants du Code de droit économique belge, pour la plupart des produits achetés en ligne, vous avez le droit légal de changer d’avis et d’annuler le contrat dans un délai de 14 jours et de recevoir un remboursement.
- Droit de rétractation. Les dispositions de la présente clause 8 sont plus généreuses que vos droits légaux en vertu des articles VI.67 et suivants du Code de droit économique belge. En vertu des présentes conditions, nous acceptons de prolonger la période pendant laquelle vous pouvez annuler le contrat afin que vous ayez 30 jours après le jour où vous (ou une personne que vous nommez) recevez le ou les produits pour annuler le contrat, à moins que vos produits ne soient livrés en plusieurs parties au cours de différents jours, auquel cas vous avez jusqu’à 30 jours après le jour où vous (ou une personne que vous nommez) recevez la dernière livraison pour annuler le contrat.
- Comment nous dire que vous souhaitez annuler. Afin d’annuler un contrat en vertu de la présente clause 8, vous devez nous informer de votre décision d’annuler votre contrat par une déclaration claire et sans ambiguïté. Vous pouvez le faire de l’une des manières suivantes :
- Par la poste . Imprimez le formulaire et envoyez-le nous à l’adresse indiquée sur le formulaire. Ou écrivez-nous simplement à cette adresse, en indiquant les détails de ce que vous avez acheté, la date à laquelle vous l’avez commandé ou reçu, ainsi que votre nom et votre adresse.
- Par Service.BE@sharkninja.com. Dans ce cas, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de l’annulation.
- Retour des produits. Si vous annulez un contrat en vertu de la présente clause 8, vous devez nous retourner les produits dans les 14 jours suivant l’annulation. Nous mettons à disposition un dispositif de retour gratuit. Au moment de l’annulation, vous serez informé de la manière d’en profiter. Cela implique de déposer le produit emballé de façon sûre dans un point de collecte désigné.
- Collecte des produits. Au lieu d’utiliser le dispositif de retour gratuit lorsque vous annulez le contrat en vertu de la présente clause 8, vous pouvez choisir à la place de faire collecter le produit à l’adresse de livraison initiale, moyennant une somme de 15 EUR TTC. Veuillez avoir une carte de débit ou de crédit avec vous lorsque vous nous contactez si vous souhaitez utiliser cette option.
- Nous renvoyer les produits. Si vous annulez en vertu de la présente clause 8 et que vous ne souhaitez pas utiliser le dispositif de retour gratuit ou le service de collecte mentionné ci-dessus, vous devez les retourner à vos propres frais à l’adresse suivante : 121 rue d'aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, France.
- Comment le remboursement est effectué. Si vous annulez un contrat en vertu de la présente clause 8, nous vous rembourserons par le moyen de paiement que vous avez utilisé. Cependant, nous pouvons réduire votre remboursement du prix pour refléter toute réduction de la valeur des marchandises, si celle-ci est due au fait que vous avez manipulé les marchandises d’une manière qui ne serait pas autorisée dans un magasin. Si nous vous remboursons le prix payé avant de pouvoir inspecter les marchandises et que nous découvrons plus tard que vous les avez manipulées de manière inacceptable, vous devez nous payer un montant approprié.
9. En cas de problème avec le produit
- Veuillez noter que nous prenons des dispositions différentes pour le retour des produits lorsque vous nous informez que vous avez une réclamation concernant tout produit que nous vous avons fourni. Contactez notre service client au (FR): 3280012091 ou (NL): 3280012850 ou par Service.BE@sharkninja.com. Nous vous expliquerons comment nous vous aiderons à effectuer le retour des produits.
10. Garantie légale de conformité
- Indépendamment de notre garantie commerciale pour les produits tels que prévus à la clause 11 ci-dessous, nous restons liés par la garantie légale de conformité mentionnée aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge pendant une période de deux (2) ans à compter de la date de livraison des produits.
11. Notre garantie commerciale pour les produits
- Vos droits en vertu de la présente garantie commerciale s’ajoutent, et ne limitent pas, tous les droits ou recours que vous pourriez avoir en vertu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge.
- Champ d’application géographique. La garantie s’applique aux produits achetés par des clients situés en Belgique.
- Durée. Par le biais de cette garantie, nous garantissons que les produits sont exempts de défauts relatifs aux matériaux et de fabrication au moment de la livraison et pendant la période spécifiée dans les informations que nous fournissons sur notre site internet pour le produit concerné. La garantie standard sur nos produits est une garantie de 2 ans.
- Comment puis-je enregistrer ma garantie Shark étendue ? Vous pouvez enregistrer votre garantie en ligne dans les 28 jours suivant l’achat. Pour l’enregistrer en ligne, rendez-vous sur notre site ici. Pour gagner du temps, vous aurez besoin des informations suivantes concernant votre machine :
- Numéro de série (sur l’étiquette signalétique de la machine)
- Date à laquelle vous avez acheté la machine (reçu ou bon de livraison)
- IMPORTANT
- La garantie de 12 mois et la garantie prolongée de 4 ans ne couvriront votre produit qu’à partir de la date d’achat.
- Veuillez conserver votre reçu à tout moment. Si vous devez utiliser votre garantie étendue, nous aurons besoin de votre reçu pour vérifier que les informations que vous nous avez fournies sont correctes. L’incapacité à produire un reçu valide peut invalider votre garantie.
- Si, au cours de la période de garantie, un produit qui a été normalement utilisé est jugé défectueux en raison d’un défaut relatif aux matériaux ou de fabrication, nous réparerons ou (à notre discrétion) remplacerons le produit ou ses pièces défectueuses, sans frais de main-d’œuvre ou de pièces, sous réserve des conditions et limitations ci-dessous.
- Les services de garantie ne seront fournis que si le produit a été acheté auprès d’un détaillant agréé ou directement auprès de nous-mêmes, et qu’il existe un reçu valide ou une preuve d’achat concernant le produit indiquant la date de l’achat.
- Exclusions. Cette garantie ne couvre pas :
- la réparation ou le remplacement des pièces nécessaire en raison de l’usure ;
- les dommages, défauts ou modifications du produit résultant :
- d’un accident ou de négligence ;
- de dommages délibérés ;
- d’une utilisation abusive, y compris le fait de ne pas avoir installé ou utilisé le produit à des fins normales, ou conformément aux instructions fournies ;
- du non-respect des instructions de stockage des produits ;
- du défaut d’entretien ou de maintenance du produit conformément aux instructions fournies ;
- d’une chaleur excessive, de surtensions, d’une alimentation électrique ou tension d’entrée excessive ou incorrecte, ou de l’utilisation du produit dans des conditions de fonctionnement anormales ;
- de la modification, réparation ou tentative de réparation du produit par toute personne qui n’est pas l’un de nos réparateurs agréés.
- la réparation ou le remplacement si vous avez sélectionné l’option Multi-Pay et n’avez pas effectué de paiement en vertu de ce régime à la date d’échéance.
- Comment faire une réclamation en vertu de la garantie. En cas de dysfonctionnement, veuillez appeler notre service clientèle au (FR): 3280012091 ou (NL): 3280012850. Nous discuterons avec vous de la nature du dysfonctionnement. Il peut vous être demandé de nous retourner le produit. Nous vous fournirons des instructions pour vous aider à le faire si vous avez une réclamation valide en vertu de la présente garantie. Nous pouvons également vous envoyer un produit de remplacement ou une pièce pour le produit par coursier ou par voie postale et vous demander de vous défaire en toute sécurité du produit défectueux ou de la pièce du produit concernée.
12. Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par vous
- Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles que nous causons. Si nous ne respectons pas les présentes conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre rupture du présent contrat ou de notre manquement à faire preuve d’un soin et d’une compétence raisonnables. La perte ou le dommage est prévisible s’il est évident qu’il se produira ou si, au moment où le contrat a été conclu, vous et nous savions que cela pourrait se produire.
- Nous n’excluons ni ne limitons d’aucune manière notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants ; en cas de fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; en cas de violation de vos droits légaux en relation avec les produits, y compris le droit de recevoir des produits qui sont : tel que décrit et correspondant aux informations que nous vous avons fournies et à tout échantillon ou modèle que vous avez vu ou examiné ; de qualité satisfaisante ; adaptés à tout usage particulier qui nous est communiqué ; fourni avec une compétence et un soin raisonnables et, lorsque nous l’installons, correctement installé ; et pour les produits défectueux en vertu du Code civil belge.
- Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Nous fournissons uniquement les produits pour un usage domestique et privé. Si vous utilisez les produits à des fins professionnelles, commerciales ou de revente, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.
13. Résolution des litiges
- Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre un litige, vous pouvez faire une demande de médiation officielle via le portail en ligne « Belmed » disponible à l’adresse : https://belmed.economie.fgov.be
14. Autres conditions importantes
- Nous pouvons transférer le présent contrat à un tiers. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation. Nous vous informerons toujours par écrit si cela se produit et nous veillerons à ce que le transfert n’affecte pas vos droits en vertu du contrat.
- Personne d’autre n’a de droits en vertu du présent contrat (à l’exception de toute personne à qui vous transmettez votre garantie). Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n’aura le droit d’appliquer l’une quelconque de ses conditions, sauf comme expliqué à la clause 2 concernant notre garantie. Aucun d’entre nous n’aura besoin de l’accord d’une autre personne pour mettre fin au contrat ou apporter des modifications aux présentes conditions.
- Si un tribunal estime qu’une partie du présent contrat est illégale, le reste restera en vigueur. Chacune des clauses des présentes conditions s’applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’une d’entre elles est illégale, les paragraphes restants resteront pleinement en vigueur.
- Même en cas de délai dans l’application de ce contrat, nous pourrons toujours l’appliquer plus tard. Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous exécutiez l’une quelconque de vos obligations en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre concernant vos manquements au contrat, cela ne signifiera pas que vous n’êtes pas tenu d’appliquer ces dispositions, et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre plus tard. Par exemple, si vous manquez un paiement et que nous ne vous poursuivons pas, mais que nous continuons à vous fournir les produits, nous pouvons toujours vous demander d’effectuer le paiement à une date ultérieure.
- Quelles lois s’appliquent au présent contrat et où vous pouvez intenter des poursuites judiciaires. Les présentes conditions sont régies par le droit belge et vous pouvez intenter des poursuites judiciaires concernant les produits devant les tribunaux belges.
15. Service de reprise
- Conformément aux Décrets belges sur la responsabilité étendue des producteurs en matière de déchets d’équipements électriques et électroniques, SharkNinja Europe Ltd propose aux clients un Programme de reprise pour faciliter le recyclage des anciens produits électriques.
- SharkNinja Europe peut recycler votre article gratuitement, mais les conditions suivantes doivent être remplies :
- L’article DEEE retourné doit remplir la même fonction que l’article acheté.
- Vous devez retourner votre ancien article dans les 28 jours suivant l’achat de votre nouvel article.
- Votre article DEEE à recycler doit être retourné à SharkNinja Europe à vos frais à l’adresse suivante : Customer Services (Take Back Scheme), 121 rue d'aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, France.©
16. Frais visibles (frais de recyclage DEEE)
Conformément à la réglementation belge et à la directive européenne DEEE, des frais visibles (frais de recyclage DEEE) sont ajoutés au prix de chaque produit électrique et électronique vendu par le biais de notre site Web. Ces frais sont imposés par la loi et contribuent aux coûts associés à la collecte, au recyclage et à l’élimination écologique des déchets électroniques.
Les frais de recyclage DEEE sont affichés de manière transparente sur les pages des produits et lors du processus de paiement. Ces frais permettent de s’assurer que nos produits sont recyclés correctement à la fin de leur cycle de vie, réduisant ainsi l’impact environnemental et soutenant des pratiques durables. En achetant sur notre site Web, vous reconnaissez et acceptez l’inclusion de ces frais dans votre coût total d’achat.
Pour plus d’informations sur les frais de recyclage DEEE et notre conformité aux réglementations de recyclage, veuillez consulter le site Web Recupel à l’adresse https://www.recupel.be/
17. Formulaire d’annulation
Remplissez et renvoyez le formulaire ci-dessous uniquement si vous souhaitez vous retirer du contrat.
À l’attention de : SharkNinja 121 rue d'aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, France Par la présente, je donne avis que j’annule mon contrat de vente de conformément aux détails suivants :
Prénom :
Nom :
Adresse électronique :
Téléphone :
Date de la commande :
Numéro de commande :
Commande reçue le :
Adresse :
Signature : (requise uniquement si le formulaire d’annulation est envoyé par courrier).
(1) Introduction
La présente politique de livraison donne des détails sur les méthodes de livraison, les délais de livraison et les frais de livraison qui s’appliquent à toutes les commandes de nos produits effectuées via notre site Web, par e-mail ou par téléphone.
La présente politique n’est pas destinée à créer et ne crée pas de droits et d’obligations légalement exécutoires. Elle indique simplement notre pratique habituelle en ce qui concerne la livraison des produits.
(2) Livraison gratuite
Nous offrons une livraison standard gratuite à toutes les adresses en Belgique continentale.
(3) Méthodes de livraison
Nous livrons en Belgique continentale par des méthodes de livraison standard.
(4) Délais de livraison
Appareil principaux
Si vous passez votre commande avant 16 h un jour ouvrable (du lundi au vendredi), nous nous efforcerons de livrer votre commande dans un délai d'un à deux jours ouvrables.
Nous nous efforçons de livrer les commandes passées pendant le week-end dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables.
Ce tableau indique les périodes de livraison typiques pour les différentes méthodes de livraison.
Jour de commande | Période de livraison typique |
---|---|
Du lundi au vendredi avant 16 h | 1 à 2 jours ouvrables |
Samedi et dimanche | 2 à 3 jours ouvrables |
Ces périodes sont données à titre indicatif uniquement, et bien que nous mettions en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour nous assurer que vous receviez votre livraison en temps utile, nous ne garantissons pas la livraison avant la fin de la période spécifiée.
Des retards peuvent être causés par des périodes de vacances nationales et des conditions météorologiques défavorables.
Pièces détachées et accessoires
Toutes les pièces détachées et tous les accessoires sont livrés par courrier et la livraison prend 3 à 5 jours ouvrables.
(5) Frais de livraison
Nous offrons la livraison standard gratuite à toutes les adresses en Belgique continentale sur toutes les commandes.
(6) Suivi des livraisons
Vous recevrez un e-mail lorsque votre livraison sera expédiée avec un numéro de suivi et un lien vers le transporteur.
(7) Réception et signature
Toutes les livraisons doivent être reçues en personne à l’adresse de livraison, et une signature doit être fournie.
Nos prestataires de services de livraison peuvent vous informer par téléphone ou par e-mail avant d’essayer d’effectuer une livraison.
(8) Livraisons supplémentaires et collectes
Si une première tentative de livraison échoue, nos prestataires de services de livraison peuvent faire une tentative supplémentaire de livraison de vos produits.
Si la deuxième tentative de livraison échoue, nos prestataires de services de livraison laisseront une carte à votre adresse, avec des instructions sur la manière dont vous pouvez retirer votre produit. Ces instructions incluront un délai de collecte.
(9) Problèmes de livraison
Si vous rencontrez des problèmes avec une livraison, veuillez nous contacter par téléphone au (FR): 3280012091 ou (NL): 3280012850 ou via notre site ici
Si notre prestataire de services de livraison n’est pas en mesure de livrer vos produits, et qu’une telle défaillance est de votre faute, et que vous ne récupérez pas vos produits auprès de notre prestataire de services de livraison dans le délai spécifié sur la carte laissée à votre adresse, nous pouvons accepter de prendre des dispositions pour la nouvelle livraison des produits, sous réserve que nous nous réservons le droit de vous facturer les coûts effectifs de la nouvelle livraison (même si la livraison initiale était gratuite).
Une liste indicative des situations dans lesquelles un défaut de livraison sera de votre faute est présentée ci-dessous :
- vous avez fourni la mauvaise adresse de livraison ;
- il y a une erreur dans l’adresse de livraison qui a été fournie ;
- l’adresse de livraison n’est pas raisonnablement accessible ;
- l’adresse de livraison n’est pas accessible de manière sécurisée ; ou
- lorsqu’une réception en personne est requise, aucune personne n’est disponible à l’adresse de livraison pour accepter la livraison et fournir une signature.
Politique de retours
(1) Délai de « réflexion »
Vous avez le droit légal d’annuler un contrat d’achat d’un ou de plusieurs produits conclu avec nous à tout moment au cours de la période commençant à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat et se terminant 14 jours après le jour où vous avez reçu le produit (si votre contrat concerne un seul produit) ou le jour où vous avez reçu le dernier des produits distincts commandés.
Afin d’annuler un contrat de cette manière, vous devez nous donner un avis écrit d’annulation. La façon la plus simple de le faire est d’envoyer l’avis écrit à notre équipe du service clients via le formulaire de contact sur notre site Web d’assistance ici. Nous vous enverrons un e-mail pour confirmer que nous avons bien reçu votre annulation.
Si vous annulez un contrat sur cette base, vous devez nous retourner rapidement les produits, dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus. Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante.
Si vous annulez un contrat sur cette base, vous serez remboursé en totalité (y compris le coût de l’envoi des produits vers vous, à hauteur du montant que le consommateur aurait payé pour le type de livraison le moins cher et généralement acceptable proposé). Cependant, vous serez responsable du paiement des frais de retour du produit, sauf si vous nous avez retourné les produits en vertu de la présente Section 9 parce qu’ils sont défectueux ou mal décrits, auquel cas nous vous rembourserons intégralement le prix des produits (y compris le coût de l’envoi des produits vers vous, jusqu’au montant que le consommateur aurait payé pour le type de livraison le moins cher et généralement acceptable proposé) ainsi que tous les frais raisonnables que vous encourez pour nous retourner les produits.
Si vous annulez un contrat sur cette base et que vous ne nous retournez pas les produits, nous pouvons vous proposer de récupérer les produits et de vous facturer les coûts que nous encourons. De même, si vous retournez les produits à nos frais, nous pouvons les répercuter sur vous.
(2) Notre garantie commerciale pour les produits
Nous fournissons une garantie commerciale aux termes de laquelle, à la livraison et pendant une période de 24 mois à compter de la livraison, les produits seront exempts de défauts matériels. Cette garantie ne s’applique pas aux défauts de produits résultant :
- (a) d’une usure normale ;
- (b) de dommages intentionnels, de conditions de stockage ou de fonctionnement anormales, d’accidents, de négligence de votre part ou de la part d’un tiers ;
- (c) du non-respect des instructions aux utilisateurs lorsque vous utilisez ou faites fonctionner les produits ;
- (d) de toute modification ou réparation effectuée par vous ou par un tiers qui n’est pas l’un de nos réparateurs agréés. Rien dans les présentes conditions de vente n’affecte vos droits légaux en ce qui concerne les produits défectueux ou non conformes à la description. Notre garantie pour les produits s’ajoute à ces droits légaux.
(3) Remboursements
Si vous annulez un contrat et que vous avez droit à un remboursement, nous vous rembourserons toute somme reçue de votre part en utilisant la même méthode que celle que vous avez utilisée initialement pour payer votre achat.
Nous traiterons le remboursement qui vous est dû dès que possible et, dans tous les cas, dans les 60 jours suivant :
(a) si vous avez reçu le produit et que nous n’avons pas proposé de le récupérer auprès de vous, le jour où nous avons reçu le produit ou (si cela survient plus tôt) le jour où vous nous avez fourni la preuve que vous nous avez renvoyé le produit ; ou
(b) si vous n'avez pas reçu le produit, le jour où vous nous informez de votre décision d'annuler le contrat.
Les conditions ci-dessous décrivent les conditions préalables et le champ d’application de notre garantie. Elles n’affectent pas vos droits statutaires ou les obligations de votre détaillant et votre contrat avec eux.
A. Les présentes conditions générales
- Ce que ces conditions couvrent. Les conditions ci-dessous décrivent les conditions préalables et la portée de notre garantie. Elles n’affectent pas vos droits statutaires ou les obligations de votre détaillant et votre contrat avec eux, veuillez consulter la Section N.
- Pourquoi vous devriez les lire. Veuillez lire attentivement les présentes conditions, car elles contiennent des informations importantes sur votre garantie de produit SharkNinja. En particulier, veuillez lire les exclusions de garantie dans la Section H .
- Conditions applicables aux consommateurs uniquement. Les présentes conditions générales ne s’appliquent qu’aux consommateurs et ne s’appliquent pas si vous agissez dans le cadre de votre activité, de votre commerce ou de votre profession.
- Modifications apportées aux présentes conditions. Nous modifions les présentes conditions de temps à autre. Chaque fois que vous effectuez un achat chez nous, veuillez vérifier les conditions de garantie pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s’appliquent à ce moment-là.
B. Informations nous concernant et comment nous contacter
- Qui sommes-nous ? Nous sommes SharkNinja Europe Limited, une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles. Notre numéro d’immatriculation est le 08492819 et notre siège social est sis SharkNinja, 121 rue d'aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, France . Notre numéro de TVA est le 210 6248 590.
- Comment faire une réclamation :
- Vous pouvez nous contacter en appelant notre service client au (FR): 3280012091 ou (NL):3280012850
- Vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : services clientèles, d'aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, France. Notre numéro de TVA est le 210 6248 590.
- Utilisez notre portail en ligne :Cliquez ICI pour soumettre une réclamation
- Comment nous pouvons vous contacter . Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou en vous écrivant à l’adresse e-mail ou postale que vous nous avez fournie lors de votre réclamation.
C. Garanties
Un appareil électroménager constitue un investissement important. Votre nouveau produit doit fonctionner correctement aussi longtemps que possible. La garantie qui l’accompagne est un élément important à prendre en compte, et reflète la confiance que le fabricant a dans la qualité de ses produits et de sa fabrication.
Chaque produit est livré avec une garantie sur les pièces détachées et la main-d’œuvre gratuite, à condition que vous l’achetiez directement auprès de nous via notre site ou par l’intermédiaire d’un revendeur autorisé à vendre ce produit. Veuillez noter qu’un produit acheté ailleurs ne bénéficiera pas de cette garantie. Cela n’affecte pas vos droits statutaires.
Vous pouvez également trouver une assistance en ligne en visitant la section Assistance client sur notre site Web.
D. Enregistrement
Afin de bénéficier de notre extension de garantie (voir F pour plus d’informations sur la durée), vous devrez enregistrer votre produit dans les 28 jours suivant l’achat chez un détaillant ; veuillez consulter les dispositions ci-dessous pour plus d’informations.Cliquez ici pour enregistrer votre garantie*. Si vous avez effectué votre achat directement auprès de SharkClean Belgium, votre garantie est automatiquement enregistrée pour vous.
Vous bénéficierez toujours d’une garantie initiale de 24 mois sans enregistrement. Si vous n’enregistrez pas un produit obtenu auprès d’un détaillant, une réclamation de garantie en dehors de la garantie initiale de 12 mois sera rejetée.
Veuillez noter que les appareils remis à neuf sont garantis pendant 1 an.
La garantie commerciale du fabricant n’affecte pas vos droits légaux.
E. Garantie de remplacement
Si vous souhaitez faire une réclamation en vertu de votre garantie après l’enregistrement, nous suivons un processus préétabli pour vous aider dans votre expérience de dépannage :
- Vous devez nous fournir votre preuve d’achat émise par le détaillant d’origine, sauf si vous l’avez achetée directement auprès de SharkNinja Europe Ltd.
- Nous effectuerons une session de dépannage en ligne ou par téléphone avec vous pour déterminer s’il existe un dysfonctionnement et si nous estimons qu’il y a une défaut de fabrication. Nous déterminerons la meilleure solution possible pour résoudre votre problème.
- Après ou pendant la session de dépannage, nous vous indiquerons si nous pouvons réparer le produit ou si nous le remplacerons sans tenter de le réparer.
- Si nous vous demandons de nous retourner votre appareil pour réparation ou évaluation, nous vous enverrons une étiquette de retour gratuite pour que vous puissiez nous renvoyer l’article par le biais de l’un de nos Points de collecte en magasin. Comme indiqué dans notre politique de retour, l’article doit être emballé lorsque vous le déposez au Point de collecte en magasin. Veuillez noter qu’il ne doit pas nécessairement être emballé dans l’emballage d’origine.
- Si nous identifions un défaut de fabrication, nous vous proposerons un appareil de remplacement. S’il n’a pas encore été reçu, nous vous demanderons de nous renvoyer le produit défectueux pour inspection et vérification du défaut. Une fois le traitement effectué, le produit de remplacement sera automatiquement libéré.
- Veuillez noter que si, au cours de notre inspection, nous découvrons que des dommages au produit correspondent à l’une de nos exclusions (y compris une utilisation abusive par le consommateur) et ne sont donc pas couverts par cette garantie (voir la section H pour plus de détails), nous vous contacterons pour vous en informer.
- Nous pouvons vous proposer de réparer le produit si les dommages ne sont pas couverts par cette garantie. Cependant, cette réparation sera soumise à des frais (nous acceptons les paiements avec Mastercard, Visa et American Express). Nous vous informerons du montant et vous demanderons votre consentement et votre paiement avant de commencer la réparation. Si vous ne souhaitez pas procéder à la réparation, nous vous renverrons le produit gratuitement ou, si vous le demandez, nous nous débarrasserons du produit en votre nom.
Niveau | Classe |
---|---|
Comme neuf | Il s’agit d’articles où le produit lui-même est neuf et ne présente aucun signe d’utilisation détectable, exactement comme vous vous y attendriez s’il était ouvert pour la première fois. L’emballage de protection extérieur d’origine peut être manquant, mais l’emballage d’origine est intact et en parfaite condition. |
A+ | Il s’agit d’articles où le produit lui-même est comme neuf et ne présente aucun signe d’utilisation détectable, exactement comme vous vous y attendriez s’il était ouvert pour la première fois. Cependant, des dommages superficiels peuvent avoir être causés à l’emballage ou il peut y avoir des autocollants sur la boîte. |
A | Il s’agit d’articles où le produit lui-même est presque comme neuf et peut avoir été utilisé une ou deux fois. Attendez-vous à des éraflures ou des rayures cosmétiques mineures, mais rien n’affectera votre utilisation ou votre satisfaction de l’article. Des dommages superficiels peuvent avoir être causés à l’emballage ou il peut y avoir des autocollants sur la boîte. |
Normes des appareils de remplacement :
Niveau | Classe |
---|---|
Comme neuf | Il s’agit d’articles où le produit lui-même est comme neuf et ne présente aucun signe d’utilisation détectable, exactement comme vous vous y attendriez s’il était ouvert pour la première fois. Cependant, des dommages superficiels peuvent avoir être causés à l’emballage ou il peut y avoir des autocollants sur la boîte. |
Classe A | Il s’agit d’articles où le produit lui-même est presque aussi neuf et peut avoir été utilisé une ou deux fois. Attendez-vous à des éraflures, des rayures, des marques ou des bosses mineures et légères, mais rien n’affectera votre utilisation ou votre satisfaction de l’article. Des dommages superficiels peuvent avoir être causés à l’emballage ou il peut y avoir des autocollants sur la boîte. |
F. Quelle est la durée de la garantie ?
Toutes les appareils principaux bénéficient d’une garantie de 24 mois, à l’exclusion des pièces détachées et accessoires.
G. Notre droit de refuser une demande de garantie
Si vous avez acheté votre produit auprès d’un revendeur qui n’était pas autorisé à vendre le produit, le produit ne bénéficiera alors pas de cette garantie et nous refuserons votre réclamation de garantie. Si vous avez acheté votre produit via l’un de nos sites d’offres spéciales multi-pay et que le compte est en souffrance, la garantie sera annulée jusqu’à ce que le compte soit mis à jour.
H. Exclusions
Cette garantie produit ne couvre pas :
- la réparation ou le remplacement dû à l’usure ;
- les dommages, défauts ou modifications du produit résultant :
- d’un accident ou de négligence ;
- de dommages intentionnels ;
- d’une utilisation abusive, y compris y compris le fait de ne pas avoir installé ou utilisé le produit à des fins normales, ou conformément aux instructions fournies ;
- du non-respect des instructions de stockage des produits ;
- du défaut d’entretien ou de maintenance du produit conformément aux instructions fournies ;
- d’une chaleur excessive, de surtensions, d’une alimentation électrique ou tension d’entrée excessive ou incorrecte, ou de l’utilisation du produit dans des conditions de fonctionnement anormales ;
- de la modification, réparation ou tentative de réparation du produit par toute personne qui n’est pas l’un de nos réparateurs agréés.
Cela inclura toutes les pièces détachées ou appareils principaux qui pourraient avoir besoin d’être remplacés en vertu des conditions générales de garantie.
I. Que se passe-t-il lorsque ma garantie expire ?
Shark ne conçoit pas de produits qui ne durent que pour une durée limitée. Nous sommes conscients que nos clients peuvent souhaiter réparer leurs aspirateurs après l’expiration de la garantie. Dans ce cas, veuillez contacter notre service clients par téléphone gratuit et nous poser des questions sur notre programme d’assistance hors garantie, au (FR): 3280012091 ou (NL): 3280012850.
J. Réparation des produits
- Nous ne sommes pas responsables de votre aspirateur tant que nous ne l’avons pas reçu, vous pouvez donc souscrire une assurance pour couvrir les cas de perte ou de dommage pendant son transport.
- Si nous ne sommes pas en mesure d’effectuer une réparation. Si à tout moment après avoir commencé la réparation, nous constatons que nous ne sommes pas en mesure d’effectuer la réparation, nous vous contacterons pour vous en informer et vous rembourserons tout montant payé.
- Délai de réparation. Nous visons à effectuer toutes les réparations, ou à conclure que la réparation ne peut pas être effectuée, dans les 3 à 5 jours ouvrables suivant la réception de l'aspirateur. Si cela n’est pas possible, nous vous contacterons pour vous en informer.
- Vous retourner le produit. Les produits réparés (ou les produits qui ne peuvent pas être réparés) vous seront retournés par notre service de livraison standard. Les aspirateurs de table sont généralement livrés par voie postale. Les autres aspirateurs sont généralement livrés par un service de coursier tiers. Nous vous informerons de la méthode de livraison que nous utiliserons et du moment auquel vous pouvez vous attendre à recevoir votre aspirateur.
- Coût de livraison. Nous paierons le coût de livraison.
- Problèmes de livraison. Si vous rencontrez des problèmes avec une nouvelle livraison, veuillez nous contacter par téléphone au (FR): 3280012091 ou (NL): 3280012850 ou via notre site Web à l’adresse https://support.sharkclean.be/hc/fr-be.
- Nous ne sommes pas responsables des retards échappant à notre contrôle. Si la livraison du produit est retardée par un événement échappant à notre contrôle, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour minimiser l’effet du retard. Dans la mesure où nous le faisons, nous ne serons pas responsables des retards causés par l’événement.
K. Notre garantie de fabricant du produit réparé pour les produits
- Notre garantie de fabricant.
- Portée géographique. La garantie du produit réparé s’applique aux produits réparés pour les clients situés en Belgique.
- Durée. Nous garantissons le produit réparé pour la durée restante en vertu de la garantie du produit existante. Par exemple, si vous faites une demande de garantie pour un aspirateur enregistré au cours de la deuxième année de garantie, le produit réparé aura encore 3 ans de garantie. (Veuillez noter qu’il peut y avoir des exemptions applicables à certaines pièces détachées, par exemple pour les batteries, veuillez vous reporter à votre document de garantie original).
- Comment faire une réclamation dans le cadre de la garantie de fabricant du produit réparé. En cas de dysfonctionnement, vous devez appeler notre service clientèle au (FR): 3280012091 ou (NL):3280012850 et suivre le processus habituel de réclamation de garantie décrit ci-dessus.
L. Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par vous
- Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles que nous causons. Si nous ne respectons pas les présentes conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre rupture du présent contrat ou de notre manquement à faire preuve d’un soin et d’une compétence raisonnables. La perte ou le dommage est prévisible s’il est évident qu’il se produira ou si, au moment où le contrat a été conclu, vous et nous savions que cela pourrait se produire.
- Nous n’excluons ni ne limitons d’aucune manière notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants ; en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ; en cas de violation de vos droits légaux en relation avec les marchandises.
- Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.
M. Comment nous pouvons utiliser vos informations personnelles
Nous n’utiliserons vos informations personnelles que comme indiqué sur notre site
N. Autres conditions importantes
- Nous pouvons transférer le présent contrat à quelqu’un d’autre. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation. Nous vous informerons toujours par écrit si cela se produit et nous veillerons à ce que le transfert n’affecte pas vos droits en vertu du contrat.
- Personne d’autre n’a de droits en vertu du présent contrat (à l’exception de toute personne à qui vous transmettez votre garantie). Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n’aura le droit de faire appliquer l’une quelconque de ses conditions. Aucun d’entre nous n’aura besoin de l’accord d’une autre personne pour mettre fin au contrat ou apporter des modifications aux présentes conditions.
- Si un tribunal estime qu’une partie du présent contrat est illégale, le reste restera en vigueur. Chacune des clauses des présentes conditions s’applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’une d’entre elles est illégale, les paragraphes restants resteront pleinement en vigueur.
- Même en cas de délai dans l’application de ce contrat, nous pourrons toujours l’appliquer plus tard. Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous exécutiez l’une quelconque de vos obligations en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre concernant vos manquements au contrat, cela ne signifiera pas que vous n’êtes pas tenu d’appliquer ces dispositions, et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre plus tard.
- Quelles lois s’appliquent au présent contrat et où vous pouvez intenter des poursuites judiciaires. Les présentes conditions sont régies par le droit belge et vous pouvez intenter des poursuites judiciaires concernant les Services devant les tribunaux belges.